Ces conditions encadrent l’utilisation du site motus-rh.fr et de l’application Motus RH. Créer un compte suppose de les accepter, ainsi que le règlement de la communauté.
Objet du service
Motus RH est un espace gratuit d’entraide sur les pratiques RH et le droit social français, édité par Victoire RH LLC. Les membres y échangent sous pseudonyme.
Accès et compte
L’inscription est ouverte et gratuite. Elle est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Le compte se crée avec une adresse email confirmée et un mot de passe ou, lorsque ces modes sont proposés, avec un compte Google ou un identifiant Apple. Vous choisissez ensuite un pseudonyme et acceptez le règlement de la communauté.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’usage de votre compte.
Une inscription ou un badge ne certifient ni une identité civile, ni une profession, ni une expertise.
Applications mobiles
L’application Motus RH est proposée gratuitement sur l’App Store d’Apple et sur Google Play. Son téléchargement est aussi soumis aux conditions de ces boutiques. Apple et Google ne sont pas parties aux présentes conditions et ne sont pas responsables du service Motus RH, de son contenu ni de son assistance. Pour toute question sur l’application, écrivez à [email protected].
Ce qui est public
Le titre de vos questions, leur thème et leurs compteurs sont publics et peuvent apparaître dans les moteurs de recherche. Le détail des discussions est réservé aux membres connectés. Vérifiez le titre avant de publier.
Un membre peut copier ou capturer un contenu qu’il voit. Le retrait d’un contenu ne rappelle pas les copies déjà faites et ne garantit pas sa disparition immédiate des moteurs de recherche.
Règlement de la communauté
Pour échanger librement, utilement et en toute discrétion.
- Préservez l’anonymat de chacun. Utilisez un pseudonyme et ne publiez aucune information permettant d’identifier une personne ou une organisation : nom, entreprise, coordonnées, capture d’écran, photo, logo ou détail suffisamment précis. Ne cherchez pas à identifier un autre membre.
- Respectez les personnes et la confidentialité. Sont interdits : les insultes, les menaces, les propos discriminatoires, le harcèlement, la diffamation et les atteintes à la vie privée. Ne partagez aucune information confidentielle ou couverte par un secret, aucun document interne, aucune donnée personnelle d’un tiers, ni aucun contenu que vous n’avez pas le droit de reproduire.
- Ne faites pas de publicité, ni de démarchage. La publicité, la prospection, le démarchage, l’autopromotion et la collecte de contacts sont interdits, y compris dans les messages privés.
- Motus RH ne fournit pas de conseil juridique. Tout le contenu de Motus RH, qu’il s’agisse des réponses et retours d’expérience des membres, des articles ou des réponses de l’assistant IA, est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, social ou fiscal et ne remplace pas l’avis d’un professionnel compétent au regard de votre situation. L’inscription ne vérifie ni la profession ni l’expertise des membres. L’assistant IA peut se tromper : vérifiez les sources citées avant de décider. La pertinence des réponses de l’assistant IA dépend du contexte que vous lui donnez : plus votre situation est décrite de façon précise et complète (effectif, convention collective, dates, faits), plus sa réponse sera pertinente et juste. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des contenus et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement, dans les limites permises par la loi.
- Signalez, nous modérons. Signalez tout contenu ou comportement problématique. L’équipe peut masquer ou retirer un contenu, et suspendre ou fermer un compte, en cas de manquement au présent règlement ou à la loi.
Version du 26 octobre 2026.
Vos contributions
Vous êtes responsable de ce que vous publiez : questions, réponses, images, messages et commentaires. Sont notamment interdits :
- les propos diffamatoires ou injurieux, y compris envers un employeur, un salarié, un collègue ou une organisation identifiable ;
- la publication de données personnelles de tiers : noms, coordonnées ou éléments permettant d’identifier une personne, y compris dans les captures d’écran ;
- la divulgation d’informations confidentielles ou couvertes par un secret que vous êtes tenu de respecter ;
- les contenus haineux, discriminatoires, harcelants, violents ou contraires à la loi ;
- le démarchage commercial et la promotion, y compris par message privé ;
- l’usurpation d’identité et la reproduction de contenus sans droit.
Avant de publier une image, vérifiez et masquez les informations qui permettent d’identifier une personne ou une organisation.
Licence sur vos contributions
Vous restez titulaire des droits sur vos contributions. Pour permettre le fonctionnement du service, vous accordez à Victoire RH LLC une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire, adapter techniquement (format et taille des images, par exemple) et afficher vos contributions dans Motus RH, y compris le titre public de vos questions, pour le monde entier et pendant toute leur conservation dans le service.
Cette licence permet aussi à l’assistant IA de l’offre Pro de rechercher vos questions et vos réponses du forum, de les lire et d’en citer un court extrait avec un lien vers la discussion, uniquement pour les membres autorisés à les lire sur le forum. Le pseudonyme de leur auteur n’est pas transmis au modèle. Une contribution retirée ou masquée n’est plus lue ni citée dans les nouvelles réponses.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à cet usage par l’assistant, depuis « Mes contributions et l’assistant IA », sur la page Mon profil du site ou dans les réglages de l’application. Votre choix vaut pour vos contributions passées et à venir, qui restent visibles des membres sur le forum. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Cette licence couvre la conservation de vos contributions sous « Compte supprimé » après la clôture de votre compte, décrite dans la politique de confidentialité.
Les situations racontées dans le forum ne sont pas reprises dans les articles publics ni sur LinkedIn.
Information générale, pas de conseil juridique
Les échanges du forum et les articles apportent une information générale. Ils ne constituent ni une consultation juridique ni un conseil personnalisé, y compris lorsqu’un membre de l’équipe y participe. Pour une situation précise, consultez un professionnel du droit.
Un vote « Utile », une réponse mise en avant ou un badge reflètent l’avis de la communauté et ne garantissent pas l’exactitude d’une réponse. L’équipe participe ponctuellement, sans engagement de réponse. Elle peut ajouter une note de correction à une réponse erronée ou obsolète, sans modifier le texte du membre.
L’assistant IA de l’offre Pro
L’assistant, ouvert dans la limite des questions offertes puis avec un essai ou l’offre Pro, apporte une information juridique générale, pas un conseil professionnel. Ses réponses sont générées par une intelligence artificielle, à partir de textes publics, des articles de Motus RH et des contributions du forum. Pour une situation précise, consultez un professionnel du droit.
L’assistant peut se tromper. Les sources qu’il utilise peuvent être incomplètes ou ne pas être à jour : vérifiez les sources citées avant toute décision. Seule la publication au Journal officiel fait foi. Vous restez seul·e responsable des décisions que vous prenez.
L’assistant est expérimental : il peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, sans garantie de disponibilité. Les essais et abonnements suivent les conditions annoncées lors de leur attribution ou de leur souscription.
Le traitement de vos conversations, leur durée de conservation et leur relecture par l’équipe sont décrits dans la politique de confidentialité.
Signalement et modération
Les membres signalent un contenu depuis l’application. Toute personne, membre ou non, peut aussi suivre la procédure de signalement.
L’équipe examine les signalements. Elle peut masquer un contenu contraire à la loi ou au règlement, notamment un contenu comportant des éléments identifiants. Son auteur peut être invité à le corriger ; la remise en ligne suppose alors une nouvelle vérification par l’équipe. Les modérateurs ne réécrivent pas le texte d’un membre.
En cas de manquement au règlement, l’équipe peut adresser un avertissement à l’auteur. L’avertissement indique la règle en cause et le contenu concerné ; il est envoyé par email et affiché à la prochaine ouverture du service.
Un nouveau manquement dans les 12 mois suivant un avertissement, ou un manquement grave comme le spam ou le démarchage systématique, peut entraîner la fermeture définitive du compte : la connexion est bloquée, les contributions sont masquées et l’adresse email ne peut plus servir à créer un compte. La décision est prise par l’équipe et motivée par email. La fermeture peut être levée si la contestation est fondée.
Un filtre automatique retient pour vérification les questions (titre, détail et retour d’expérience), les sondages, les réponses et les commentaires d’articles qui contiennent certains termes contraires au règlement. Les messages privés ne sont pas filtrés. Une contribution retenue n’est visible que de son auteur jusqu’à la décision de l’équipe.
L’auteur d’une publication peut la retirer : la discussion, ses réponses et ses images ne sont alors plus accessibles.
Chaque membre peut en bloquer un autre : les échanges directs entre eux deviennent impossibles et les contributions de la personne bloquée sont masquées pour celui qui bloque.
Pour contester une décision de modération ou en demander les motifs : [email protected].
Clôture du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon profil du site ou depuis les réglages de l’application (Réglages, puis Supprimer mon compte). Désinstaller l’application ne supprime pas votre compte. Vos contributions et les messages envoyés restent visibles sous « Compte supprimé », sans lien avec un profil. Les données conservées et leurs durées figurent dans la politique de confidentialité.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni gratuitement. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantie de fonctionnement continu, et peut le faire évoluer.
L’éditeur n’est pas l’auteur des contributions des membres. Elles sont publiées immédiatement, sans vérification préalable, sauf lorsqu’un filtre automatique y repère un terme interdit par le règlement : la contribution est alors retenue jusqu’à sa vérification par l’équipe.
Modifications
Ces conditions et le règlement peuvent évoluer. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Contact : [email protected].