Cette page explique quelles données Motus RH traite, pourquoi, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Victoire RH LLC, 2105 Vista Oeste NW, Ste E, #1011, Albuquerque, NM 87120, États-Unis, représentée par Victoire Cunit.
Représentant dans l’Union européenne : Victoire Cunit, téléphone +33 7 56 94 90 31, joignable à [email protected].
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : [email protected].
Ce qui est public, ce qui est réservé
Le titre d’une question, son thème, ses compteurs (réponses et votes) et, si l’auteur l’a liée à sa convention collective, le nom de cette convention sont publics et peuvent apparaître dans les moteurs de recherche. Les articles publiés sont publics.
Le détail des questions, les réponses, les images, les profils, les messages privés et les commentaires d’articles sont réservés aux membres connectés, selon les règles de l’application. Votre adresse email n’est pas affichée aux autres membres : vous participez sous un pseudonyme.
Ne publiez pas d’élément permettant d’identifier une personne, ni de données sensibles vous concernant ou concernant un tiers (santé, appartenance syndicale, opinions politiques ou religieuses, vie sexuelle, par exemple). Vérifiez particulièrement le titre de vos questions, qui est public.
Données traitées
- Compte : adresse email, mot de passe conservé sous forme hachée par le service d’authentification, dates d’inscription et de connexion, état du compte, version du règlement acceptée et date d’acceptation.
- Connexion avec Google, si vous la choisissez : identifiant de votre compte Google, adresse email, nom et lien vers votre photo de profil, transmis par Google. Le service d’authentification les enregistre ; Motus RH n’affiche ni votre nom ni votre photo Google.
- Connexion avec Apple, si vous la choisissez : identifiant de votre compte Apple et adresse email, transmis par Apple. Si vous choisissez de masquer votre adresse, Apple nous transmet une adresse relais qui renvoie nos emails vers la vôtre. Motus RH ne demande pas votre nom à Apple. Le service d’authentification enregistre ces données.
- Profil : pseudonyme, choix d’affichage de votre historique, badges d’entraide et rang dans le salon, calculés à partir de vos réponses et des votes reçus. Vos badges sont visibles sur votre profil membre.
- Contributions : questions, réponses, retours d’expérience, sondages, votes, images et commentaires d’articles, avec leurs dates. Les images sont réencodées à l’envoi, ce qui supprime leurs métadonnées (position, appareil).
- Messages privés : contenu, images jointes, participants, dates et statut de lecture.
- Suivis et notifications : discussions, thèmes et mots-clés suivis, préférences, notifications reçues et, si vous activez les notifications push, l’adresse technique d’abonnement fournie par votre navigateur, ou le jeton de notification fourni par Apple (iPhone) ou Google (Android) pour l’application, avec un identifiant d’installation.
- Mon Motus, si vous répondez aux questions proposées après la création du profil, depuis l’invitation du forum ou depuis la page Mon profil : fonction, taille de l’entreprise, convention collective, ce qui vous pèse au quotidien (trois choix au plus), ce que vous attendez de Motus. Les thèmes que vous choisissez d’y suivre rejoignent vos suivis. Ces réponses s’affichent sur votre profil pour vous seul·e. Seules la taille de l’entreprise et la convention collective peuvent être montrées aux autres membres, sur votre profil membre, si vous laissez cochée la case « Afficher sur mon profil » ; chacune se masque à tout moment depuis « Mon Motus ». Les autres réponses ne sont jamais montrées aux autres membres.
- Convention collective d’une question, si vous cochez « Question liée à ma convention » en la publiant : la convention de votre réponse à « Mon Motus » est enregistrée avec la question et affichée à côté de son titre.
- Suivi de « Mon Motus », qui peut exister même sans aucune réponse : l’étape atteinte, la date de fin du parcours, les masquages de l’invitation à compléter vos réponses (leur nombre et la date du dernier) et les dates de création et de mise à jour de ce suivi. Il n’est jamais affiché sur votre profil ni montré aux autres membres.
- Source déclarée, si vous répondez à la question « Comment avez-vous connu Motus RH ? » (dans « Mon Motus » ou depuis le fil) : la réponse choisie dans une liste fermée.
- Vos choix de mesure (mesure détaillée, publicité LinkedIn) : la version du texte présenté, chaque choix, sa date et l’écran d’origine (site, application installée depuis le site, iPhone ou Android), rattachés à votre compte si vous êtes connecté, sinon à un identifiant aléatoire de l’appareil.
- Mesure détaillée et publicité, seulement si vous les acceptez : les données décrites dans la section Mesure détaillée et publicité (avec votre accord).
- Bêta Pro, si vous vous y inscrivez : l’écran depuis lequel vous l’avez demandée, la date de votre demande et, le cas échéant, celle de votre retrait.
- Assistant de l’offre Pro, si vous y avez accès : vos questions, la convention collective et les faits que vous indiquez, les réponses, vos retours et vos signalements d’erreur, votre convention collective par défaut, le nombre de vos questions et de vos tentatives par jour, le nombre de questions offertes que vous avez utilisées et votre acceptation de l’écran d’accueil. Votre formule d’accès (questions offertes, bêta, essai ou Pro) et, pour un abonnement, son origine (App Store, Google Play ou paiement en ligne) et son identifiant de transaction. Si vous accédez à l’assistant au titre de la bêta, votre accord à la relecture de vos conversations. Si vous les ajoutez, les entreprises dont vous voulez consulter les accords (numéro SIRET et nom, trois au plus). Ces entreprises ne sont jamais montrées aux autres membres. La mémoire de l’assistant, si vous l’utilisez : votre contexte RH, les faits retenus avec leur date et la conversation où ils l’ont été, les faits proposés et votre choix, les éléments de contexte utilisés pour chaque réponse, et votre réglage de mémoire. Les documents que vous joignez à une question : leur texte masqué par page, l’image masquée d’une photo, leur nom masqué, leur type, leur taille, leur nombre de pages, ce que Motus a masqué ou vous a demandé de vérifier, les pages que vous avez choisies, et les courts extraits masqués (400 caractères au plus) cités dans les réponses.
- Exclusion de vos contributions de l’assistant, si vous l’activez : votre choix et sa date.
- Code d’offre, si vous l’avez trouvé sur le site : le code et la date, enregistrés sur votre compte pour vous accorder l’essai promis.
- Modération : signalements (auteur, contenu visé, motif), décisions de modération et leur motif, demandes de correction, consultations des messages privés par l’équipe et leur motif, blocages entre membres.
- Signalements et demandes reçus par email : votre adresse, votre nom si vous l’indiquez et le contenu de votre message.
- Données techniques : pour chaque session de connexion, le service d’authentification enregistre l’adresse IP et l’identification du navigateur utilisés ; il tient aussi un journal des connexions et des opérations sur le compte. Nos prestataires d’hébergement et de réseau traitent les adresses IP pour acheminer les requêtes et protéger le service. Motus RH n’enregistre pas d’adresse IP avec vos contributions ; son serveur utilise votre adresse IP sans l’enregistrer, pour limiter le nombre d’envois et pour la mesure d’audience du site.
L’adresse email est nécessaire pour créer un compte, et un pseudonyme ainsi que l’acceptation du règlement pour participer : sans eux, le service ne peut pas vous être fourni. Les notifications push, les réponses à « Mon Motus » et l’inscription à la bêta Pro sont facultatives : chaque question de « Mon Motus » peut être passée.
Statistiques internes : à partir des données du service (inscriptions, questions, réponses, votes, délais de réponse, signalements et décisions de modération, bêta Pro, accès à l’assistant), l’équipe établit des statistiques présentées uniquement sous forme agrégée, sans suivi individuel ni profilage ; aucun effectif inférieur à 5 n’est affiché. La mesure des visites des membres dans l’espace membre est désactivée à la date de cette version. Sans votre accord, aucun outil tiers de mesure ou de publicité n’est utilisé ; avec votre accord seulement, une mesure détaillée de l’usage (PostHog) et la mesure de nos publicités LinkedIn s’y ajoutent, comme décrit dans la section Mesure détaillée et publicité (avec votre accord).
Si vous installez l’application depuis l’App Store ou Google Play, Apple ou Google traitent les données liées au téléchargement et à votre compte de boutique selon leurs propres règles de confidentialité. Nous recevons seulement des statistiques globales de téléchargement et des rapports techniques de plantage, sans votre identité, si vous avez accepté de les partager dans les réglages de votre appareil.
Finalités et bases légales
- Créer et gérer votre compte, vous permettre de participer au forum, à la messagerie et aux commentaires, envoyer les emails nécessaires au compte : exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez (article 6.1.b du RGPD).
- Modérer les contenus, traiter les signalements, prévenir les abus et sécuriser le service : intérêt légitime de l’éditeur et de la communauté (article 6.1.f du RGPD) et obligations légales applicables aux services qui hébergent des contenus (article 6.1.c du RGPD).
- Envoyer des notifications push : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné dans les réglages et retirable à tout moment.
- Personnaliser Motus à partir de vos réponses à « Mon Motus » (thèmes proposés à suivre, discussions et contenus mis en avant) : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous retirez à tout moment en effaçant vos réponses depuis la page Mon profil.
- Afficher la taille de votre entreprise et votre convention collective sur votre profil membre, et la convention d’une question que vous y liez : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous retirez à tout moment en décochant « Afficher sur mon profil » ; l’étiquette d’une question reste celle de sa publication.
- Proposer le canal de votre convention collective lorsqu’au moins un autre membre la partage et l’affiche sur son profil, en n’indiquant que des nombres (membres qui l’affichent et questions), sans jamais révéler qui en fait partie : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
- Reprendre les questions de « Mon Motus » là où vous les avez laissées, et afficher ou masquer l’invitation à les compléter : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
- Gérer votre inscription à la bêta Pro et vous prévenir de son ouverture : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Vous pouvez vous retirer de la bêta à tout moment depuis la page Mon profil.
- Établir des statistiques agrégées sur l’activité de la communauté, sur les réponses à « Mon Motus », sur la bêta Pro et sur l’assistant, sans suivi individuel, pour piloter et améliorer le service : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
- Répondre à vos questions avec l’assistant de l’offre Pro, conserver vos conversations et appliquer le nombre de questions autorisé par jour : exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez (article 6.1.b du RGPD).
- Faire relire vos conversations avec l’assistant pour vérifier et améliorer ses réponses. Si vous y accédez au titre de la bêta : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné à l’entrée dans l’assistant. Dans les autres cas (essai, questions offertes, Pro), relecture chaque semaine d’un petit échantillon de conversations : intérêt légitime de l’éditeur à contrôler la qualité des réponses (article 6.1.f du RGPD).
- Relire une conversation que vous signalez : votre consentement, donné en envoyant le signalement (article 6.1.a du RGPD). Réécrire une conversation signalée ou corrigée en cas de test de l’assistant, sans votre identité ni détail permettant de vous reconnaître : intérêt légitime de l’éditeur à contrôler la qualité des réponses (article 6.1.f du RGPD).
- Permettre à l’assistant de rechercher, de lire et de citer les contributions du forum : intérêt légitime de l’éditeur à aider les membres à retrouver les discussions utiles (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, comme expliqué dans la section L’assistant IA de l’offre Pro.
- Suivre les coûts de l’assistant, par mois et sans votre identité : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
- Comprendre comment Motus RH est utilisé, par une mesure détaillée de votre usage rattachée à votre compte (PostHog) : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), retirable à tout moment.
- Mesurer l’efficacité de nos publicités sur LinkedIn : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), distinct du précédent et retirable à tout moment.
- Conserver la preuve de vos choix de mesure : obligation de démontrer le consentement (article 7.1 du RGPD).
- Établir des statistiques agrégées sur les réponses à « Comment avez-vous connu Motus RH ? » : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
- Répondre à vos demandes et à celles des autorités : obligation légale ou intérêt légitime, selon la demande.
Qui peut accéder à vos données
Les autres membres voient les contenus que vous publiez, sous votre pseudonyme, selon les règles de visibilité. Les visiteurs non connectés voient uniquement les éléments publics décrits plus haut.
Les membres habilités de l’équipe accèdent aux données nécessaires à la modération et au support, et aux statistiques agrégées nécessaires au pilotage du service.
Vos réponses à « Mon Motus » et votre inscription à la bêta Pro ne sont montrées à aucun autre membre, à l’exception de la taille de l’entreprise et de la convention collective que vous choisissez d’afficher sur votre profil. L’équipe n’exploite vos réponses que sous forme de statistiques agrégées, sauf si vous acceptez la mesure détaillée : elles sont alors rattachées à votre usage dans PostHog, comme décrit dans la section Mesure détaillée et publicité (avec votre accord). Elle n’utilise la liste de la bêta Pro que pour prévenir les inscrits de son ouverture et pour en connaître le nombre total. Ces données ne sont transmises à aucun destinataire en dehors des prestataires décrits ci-dessous.
Les messages privés ne sont pas chiffrés de bout en bout. Les personnes habilitées de l’équipe peuvent y accéder pour la modération, dans les conditions suivantes : y compris sans signalement préalable, afin d’assurer la sécurité du service et de lutter contre le spam, le démarchage et la publicité, interdits par le règlement. Chaque consultation faite depuis l’outil d’administration est enregistrée avec son motif.
Vos conversations avec l’assistant ne sont montrées à aucun autre membre. Leur relecture par l’équipe est décrite dans la section suivante.
Nos prestataires techniques, décrits ci-dessous, traitent les données pour le compte de l’éditeur. Les autorités y accèdent lorsque la loi l’exige. Aucune donnée n’est vendue. Si vous acceptez la publicité LinkedIn, et seulement dans ce cas, LinkedIn Ireland Unlimited Company reçoit les données de conversion décrites dans la section Mesure détaillée et publicité (avec votre accord) ; aucune autre donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.
L’assistant IA de l’offre Pro
L’assistant répond aux questions de droit social à partir de textes publics (codes, conventions collectives, jurisprudence, délibérations de la CNIL, circulaires, accords d’entreprise, Bulletin officiel de la sécurité sociale, Code du travail numérique, fiches officielles), des articles de Motus RH et des contributions du forum. Ses réponses sont générées par une intelligence artificielle. Elles apportent une information juridique générale, pas un conseil professionnel.
Évitez d’inscrire dans vos questions des noms, des coordonnées ou des informations de santé, qu’elles vous concernent ou concernent une autre personne.
Aujourd’hui, vos questions, les faits que vous indiquez et les textes utiles sont transmis au modèle d’Anthropic, aux États-Unis, dans les conditions décrites dans la section Prestataires et transferts.
Mémoire de l’assistant : pour adapter ses réponses, l’assistant tient compte de votre contexte RH (votre fonction et la taille de votre entreprise indiquées dans Mon Motus, et les informations que vous ajoutez sur votre structure, comme son statut, son effectif, sa région ou l’existence d’un CSE) et des faits que vous choisissez de retenir. Après une réponse, il peut vous proposer de retenir un fait que vous avez écrit : rien n’est retenu sans votre accord. La mémoire porte sur votre structure, jamais sur une personne : un fait qui semble contenir un nom, une information de santé, une sanction, un litige ou un numéro d’identification est refusé automatiquement. À chaque question, ces éléments sont transmis au modèle avec votre question, et chaque réponse indique ceux qui ont servi (« Contexte utilisé »). Vous pouvez à tout moment les voir, les modifier, les exporter ou les supprimer, mettre la mémoire en pause ou ouvrir une conversation sans mémoire, depuis Profil, Mémoire de l’assistant. En supprimant une conversation, vous pouvez aussi retirer les faits retenus pendant celle-ci. Une conversation sans mémoire reste dans votre historique et suit les mêmes règles de relecture. Quand l’équipe relit une conversation, elle voit les éléments de contexte qui ont servi à ses réponses, jamais l’ensemble de votre mémoire. Base légale : l’exécution des conditions d’utilisation, à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Documents joints : vous pouvez joindre à une question un document PDF ou Word, ou une image (photo, capture). Avant tout enregistrement, Motus masque automatiquement les numéros de sécurité sociale, les IBAN, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les noms qui suivent une civilité (M., Mme, Dr…), les dates de naissance et les adresses précédées de « demeurant » ou « domicilié ». Une photo est masquée sur votre appareil par les zones que vous choisissez, puis Motus brûle ses propres masques dans l’image. Ce repérage n’est pas complet : un nom sans civilité, une écriture manuscrite, un texte flou, une signature ou un visage ne sont pas repérés, et Motus vous demande de vérifier les noms et les données de santé avant l’envoi. Motus ne garde jamais le fichier PDF ou Word d’origine : seulement son texte masqué, page par page, son nom (lui aussi masqué), sa taille et son nombre de pages ; pour une image, seulement l’image masquée et le texte qui y a été lu. Pendant la bêta, le texte masqué et l’image masquée sont transmis au modèle d’Anthropic, aux États-Unis, avec votre question, dans les conditions décrites dans la section Prestataires et transferts. Un document joint sert seulement à répondre à la conversation où il a été joint : il n’alimente jamais la mémoire de l’assistant. Pendant la bêta, Pierre et Victoire peuvent relire les documents joints des conversations qu’ils relisent ; chaque lecture est enregistrée avec son motif. Base légale : l’exécution des conditions d’utilisation, à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Pour retrouver les accords d’une entreprise que vous ajoutez, Motus RH interroge le service Légifrance de la DILA (PISTE) avec le nom ou le numéro SIRET que vous saisissez pour la trouver, puis avec l’identifiant des accords trouvés. Votre question ne lui est jamais transmise.
Relecture des conversations : si vous accédez à l’assistant au titre de la bêta, Pierre et Victoire, de l’équipe Motus RH, peuvent relire vos conversations avec votre accord, donné à l’entrée dans l’assistant. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis « Mes contributions et l’assistant IA » (sur le site depuis la page Mon profil, dans l’application depuis les réglages) : vos conversations ne sont alors plus relues, et vous pouvez continuer à utiliser l’assistant. Dans les autres cas (essai, questions offertes, Pro), ils relisent chaque semaine un petit échantillon de conversations. Ils relisent aussi les conversations que vous signalez. L’écran d’accueil de l’assistant vous l’annonce. Chaque lecture est faite sous leur nom et enregistrée avec son motif. Une conversation signalée ou corrigée peut être réécrite en cas de test de l’assistant, sans votre identité ni détail permettant de vous reconnaître.
Contributions du forum : pour montrer ce qu’en dit la communauté, l’assistant peut rechercher et lire les questions et les réponses du forum que le membre qui l’interroge est autorisé à lire, puis en citer un court extrait avec un lien vers la discussion. Elles sont transmises au modèle sans le pseudonyme de leur auteur. L’assistant ne lit jamais les messages privés, les profils, les commentaires d’articles, ni les contributions des comptes fermés.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à cet usage de vos contributions. Ouvrez « Mes contributions et l’assistant IA » : sur le site depuis la page Mon profil, dans l’application depuis les réglages. Activez ensuite « Exclure mes contributions ». Votre choix vaut pour vos contributions passées et à venir : l’assistant ne les lit plus et ne les cite plus dans ses nouvelles réponses. Un extrait déjà cité reste dans la conversation où il figure jusqu’à sa suppression, au plus tard 90 jours après son dernier message. Vos contributions restent visibles des membres sur le forum.
L’assistant ne prend aucune décision à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD : il fournit une information, et vous restez seul·e juge des décisions que vous prenez.
Prestataires et transferts
- Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers, dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
- Railway : hébergement du serveur de l’application, région Europe de l’Ouest (Amsterdam, Pays-Bas).
- Anthropic : fourniture du modèle d’intelligence artificielle de l’assistant, aux États-Unis. Anthropic supprime les questions et les réponses qu’il reçoit dans un délai de 30 jours, ou de 2 ans au plus pour celles que ses systèmes de sécurité signalent, et ne les utilise jamais pour entraîner ses modèles. Avant l’ouverture de l’offre payante, le modèle sera hébergé par Amazon Web Services (Amazon Bedrock) dans l’Union européenne, et cette politique sera mise à jour.
- Resend : envoi des emails liés au compte, depuis sa région Irlande.
- Cloudflare : gestion du nom de domaine et acheminement du trafic du site, ce qui implique le traitement des adresses IP.
- OVHcloud : nom de domaine et messagerie du domaine motus-rh.fr.
- PostHog Inc. : mesure détaillée de l’usage, seulement si vous l’acceptez, avec un hébergement dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
- Google, uniquement si vous utilisez la connexion avec Google, et Apple, uniquement si vous utilisez la connexion avec Apple : ces services traitent alors vos données selon leurs propres règles de confidentialité.
- Services de notification de votre navigateur ou de votre système, si vous activez les notifications push : Apple Push Notification service pour l’application iPhone, Firebase Cloud Messaging de Google pour l’application Android, et le service de votre navigateur pour le site (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft). Ils acheminent une notification dont le texte reste générique (« Une activité vous attend dans votre espace privé » ou « L’équipe Motus RH a écrit à tous les membres »), sans titre de discussion, pseudonyme ni extrait.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (Railway, Resend, Cloudflare, Apple, Google, Anthropic, PostHog, services de notification) et à Singapour (Supabase), ou peuvent accéder aux données depuis ces pays. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par les accords de traitement des données de ces prestataires, ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les prestataires certifiés.
Durées de conservation
- Compte : pendant toute sa durée. À la clôture, l’accès est fermé et votre profil est supprimé immédiatement, avec les données qui en dépendent (préférences de badges, acceptation du règlement, réponses à « Mon Motus », inscription à la bêta Pro, conversations avec l’assistant et entreprises rattachées). Vos données de connexion (adresse email, identités de connexion, sessions), vos suivis et vos réglages de notification sont supprimés dans un délai maximal d’un mois. Si vous vous êtes connecté avec Apple, nous demandons aussi à Apple de révoquer l’accès de Motus RH à votre identifiant Apple lors de la clôture.
- Réponses à « Mon Motus » : jusqu’à ce que vous les effaciez depuis la page Mon profil ou que vous fermiez votre compte. Effacer vos réponses conserve le suivi du parcours (étape atteinte, date de fin, masquages de l’invitation avec leur nombre et la date du dernier) jusqu’à la clôture de votre compte. Inscription à la bêta Pro : la demande est conservée jusqu’à la clôture de votre compte ; après un retrait, seuls subsistent la date de la demande, l’écran d’origine et la date du retrait.
- Contributions et messages privés : ils restent visibles sous « Compte supprimé », sans lien avec un profil, après la clôture du compte, sauf s’ils ont été retirés auparavant. Les votes et participations aux sondages restent comptés sans lien avec le compte.
- Conversations avec l’assistant : supprimées 90 jours après votre dernier message, ou plus tôt si vous les supprimez. Conversations signalées : l’échange signalé est conservé 12 mois après le signalement, même si vous supprimez la conversation ou fermez votre compte. Journal des relectures de l’équipe : 12 mois. Nombre de vos questions et de vos tentatives par jour : 40 jours. Coûts de l’assistant, par mois et sans votre identité : 13 mois. Formule d’accès et, pour un abonnement, son origine et son identifiant, questions offertes utilisées, convention par défaut, acceptation de l’écran d’accueil, accord à la relecture et exclusion de vos contributions : jusqu’à la clôture de votre compte.
- Mémoire de l’assistant : jusqu’à ce que vous la supprimiez, et au plus 12 mois après la dernière utilisation ou modification de la mémoire. Faits proposés : 30 jours après votre choix ou leur expiration. Éléments de contexte utilisés pour une réponse : avec la conversation, ou 12 mois après le signalement pour un échange signalé. À la clôture du compte, la mémoire est supprimée immédiatement.
- Documents joints à une question : avec la conversation, donc supprimés 90 jours après votre dernier message, quand vous supprimez la conversation ou quand vous fermez votre compte. Un document retiré de la conversation est effacé aussitôt, ainsi que les extraits que les réponses en citaient ; seuls restent son nom masqué, son type, sa taille, son nombre de pages et ce que Motus y avait masqué (genres et nombres, jamais les valeurs). Les réponses déjà données gardent leur texte. Un document jamais envoyé est supprimé dès que vous le retirez, sinon au plus tard 48 heures après son ajout.
- Mesure détaillée et publicité : votre choix vaut 6 mois, puis il vous est demandé à nouveau. La preuve de vos choix est conservée 13 mois. Les données de la mesure détaillée sont conservées 12 mois chez PostHog. L’identifiant de clic LinkedIn est conservé 30 jours. Le détail figure dans la section Mesure détaillée et publicité (avec votre accord).
- Contenus retirés ou masqués et médias détachés : les contenus retirés par leur auteur et les médias détachés sont supprimés définitivement 30 jours après leur retrait. Les contenus masqués par la modération sont conservés 1 an après leur masquage, en cas de litige ou de demande d’une autorité, puis supprimés.
- Signalements, corrections et journaux de modération : conservés 1 an après la décision de modération, puis supprimés. L’enregistrement des consultations de messages privés par l’équipe est conservé 1 an après chaque consultation.
- Avertissements : jusqu’à la clôture du compte ; ils ne sont pris en compte que pendant 12 mois. Fermeture définitive d’un compte : la décision, son motif et une empreinte (SHA-256) de l’adresse email sont conservés 5 ans, pour empêcher la création d’un nouveau compte.
- Échanges reçus à l’adresse de contact : conservés 1 an après notre dernière réponse, puis supprimés.
- Journaux techniques, dont le journal de sécurité des connexions : conservés 12 mois, puis supprimés.
- Sauvegardes : réalisées chaque jour et conservées 7 jours. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu’à l’expiration de la sauvegarde qui la contient.
Sécurité
Les échanges entre votre appareil et Motus RH sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est limité par des règles de permission appliquées par la base de données elle-même. Les mots de passe sont conservés sous forme hachée.
Votre navigateur et votre appareil
Sans votre accord, Motus RH ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité. Avec votre accord, des cookies de mesure et de publicité s’ajoutent ; la page Cookies et traceurs les liste tous, avec leur finalité et leur durée.
Le site enregistre dans le stockage local de votre navigateur les éléments nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion, vos réglages d’affichage, de sons et de vibrations, votre choix de ne pas être compté dans la mesure d’audience, si vous le faites (il est aussi gardé dans un cookie qui ne sert qu’à cela, pour s’appliquer aux liens courts), vos choix de mesure détaillée et de publicité, et un identifiant technique d’installation, utilisé uniquement pour les notifications push. L’application iPhone ou Android garde votre session et cet identifiant dans le stockage sécurisé de votre appareil (trousseau iOS, Keystore Android), et vos réglages de sons et de vibrations dans son stockage local. Elle ne garde sur l’appareil ni vos discussions, ni vos messages, ni les images privées, qui restent en mémoire le temps de l’affichage.
Sur le site, un service worker, installé par votre navigateur, affiche une page hors connexion et reçoit les notifications push. Il conserve seulement cette page et un identifiant technique lié aux notifications, jamais le contenu de vos échanges.
Hormis votre choix de ne pas être compté et les éléments que vous acceptez dans la section Mesure détaillée et publicité (avec votre accord), aucun de ces éléments ne sert à mesurer l’audience, à vous suivre sur d’autres sites ou à la publicité.
Vous pouvez effacer ces éléments depuis les réglages de votre navigateur, ou en vous déconnectant de l’application puis en la désinstallant. Vous serez alors déconnecté.
Mesure d’audience du site
Quand vous affichez une page publique (accueil, articles, questions publiques, pages légales, et, du 21 octobre au 18 novembre 2026, la page de la bêta des applications), votre navigateur envoie à notre serveur l’adresse de la page et, à votre arrivée, le type de site d’où vous venez (par exemple LinkedIn). Pour ne compter qu’une fois un visiteur dans la journée, le serveur calcule une empreinte à partir de votre adresse IP tronquée et du type de navigateur ; elle reste en mémoire jusqu’à minuit et n’est jamais enregistrée. Seuls des totaux sont conservés, 13 mois. Aucun cookie de mesure, aucune mesure dans l’espace membre ni dans les applications. Cette mesure, réservée à l’éditeur, repose sur son intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et est dispensée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez vous y opposer depuis cette page sur le site ; ce choix est gardé dans ce navigateur, et aussi dans un cookie qui ne sert qu’à cela, pour qu’il s’applique aux liens courts. Il se refait sur chaque navigateur. Les signaux Global Privacy Control et Do Not Track sont respectés.
Les liens courts motus-rh.fr/l/ que nous publions, par exemple sur LinkedIn, passent par notre serveur, qui compte le clic sans cookie de mesure puis vous mène à la page annoncée, avec dans son adresse des paramètres de campagne qui désignent le lien. Votre adresse IP n’est pas enregistrée : tronquée, elle reste quelques minutes en mémoire pour limiter les clics répétés. Seuls des totaux par jour et par lien sont conservés, 13 mois. Les signaux Global Privacy Control et Do Not Track sont respectés, ainsi que votre choix de ne pas être compté.
Mesure détaillée et publicité (avec votre accord)
En plus de la mesure d’audience décrite ci-dessus, Motus RH vous propose deux mesures facultatives et indépendantes : vous pouvez accepter l’une, l’autre, les deux ou aucune. Les deux sont refusées tant que vous n’avez rien choisi. Refuser est aussi simple qu’accepter et ne change rien à votre accès au service. Les signaux Global Privacy Control et Do Not Track valent refus des deux.
Mesure détaillée : elle nous aide à comprendre comment Motus RH est utilisé, sur le site, sur l’application installée depuis le site et dans les applications iPhone et Android. Elle est réalisée par PostHog Inc., notre sous-traitant, avec un hébergement dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Elle enregistre les pages et les écrans consultés, sans les paramètres techniques de leur adresse, et des actions précises : inscription, fin du parcours « Mon Motus », publication d’une question ou d’une réponse, envoi d’un message privé, question posée à l’assistant, consultation de l’offre Pro, début de souscription et abonnement Pro, inscription à la bêta Pro, inscription à la bêta des applications, activation des notifications, installation de l’application, recherche. Pour chaque action, seules des catégories sont transmises (thème, longueur arrondie, écran, formule et origine d’un abonnement), jamais le texte de vos questions, de vos réponses, de vos messages, de vos commentaires ou de vos échanges avec l’assistant, ni votre adresse email, votre nom ou votre pseudonyme.
Si vous êtes connecté, la mesure détaillée est rattachée à l’identifiant technique de votre compte et à vos réponses à « Mon Motus » (fonction, taille de l’entreprise, convention collective, ce qui vous pèse, vos attentes, la façon dont vous avez connu Motus RH), à votre formule (bêta, essai ou Pro), à l’écran et au mois de votre inscription. Les pages vues avant votre connexion, avec la page d’arrivée et ses paramètres de campagne, y sont alors rattachées. Pour la localisation, seul le pays est transmis, déduit par notre serveur : votre adresse IP n’est pas transmise à PostHog, et la localisation par adresse IP est désactivée chez PostHog.
La mesure détaillée ne comprend ni enregistrement de session, ni carte des clics, ni collecte automatique des clics : aucune image de votre écran et aucun texte affiché ne sont envoyés. Elle ne sert ni à vous suivre sur d’autres sites, ni à la publicité, ni à vous montrer d’autres contenus. Sur le site, elle passe par notre propre domaine, sans transmettre vos cookies ni votre adresse IP.
Publicité LinkedIn : sur le site seulement, jamais dans les applications iPhone et Android, elle nous permet de savoir si une inscription, une inscription à la bêta des applications (page /beta, jusqu’au 18 novembre 2026) ou un abonnement Pro fait suite à l’une de nos publicités sur LinkedIn. Si vous arrivez depuis une publicité LinkedIn, l’identifiant de clic que LinkedIn ajoute à l’adresse est gardé 30 jours dans un cookie, puis rattaché à votre compte à l’inscription. Au moment de l’inscription, de l’inscription à la bêta des applications ou d’un abonnement Pro, notre serveur transmet alors à LinkedIn Ireland Unlimited Company, destinataire de ces données, votre adresse email sous une forme chiffrée et irréversible (empreinte SHA-256), cet identifiant de clic s’il existe, le type d’événement et sa date. LinkedIn les rapproche de ses membres pour nous fournir des statistiques sur nos campagnes, sous sa propre responsabilité et selon sa politique de confidentialité. Aucun script ni pixel LinkedIn n’est chargé dans votre navigateur.
Durées : votre choix vaut 6 mois, puis il vous est demandé à nouveau, que vous ayez accepté ou refusé. La preuve de vos choix (version du texte, choix, date, écran d’origine) est conservée 13 mois. Les données de la mesure détaillée sont conservées 12 mois chez PostHog. L’identifiant de clic LinkedIn est conservé 30 jours. Les comptes de l’équipe et les comptes de test ne sont jamais rattachés à une personne ni mesurés une fois connectés.
Changer d’avis : sur le site, le lien « Gérer mes cookies », en bas des pages publiques et dans la page Mon profil, rouvre vos choix ; dans l’application, l’entrée « Gérer mes choix » des réglages. Un retrait arrête aussitôt la mesure sur cet appareil et, puisque votre dernier choix est rattaché à votre compte, sur vos autres appareils à leur prochaine ouverture ; il supprime aussi de ce navigateur les cookies de mesure et l’identifiant de clic LinkedIn. Il ne remet pas en cause les mesures déjà réalisées.
Effacement : quand votre compte est supprimé, vos choix et votre identifiant de clic LinkedIn sont supprimés avec votre profil ; dans le même délai que vos données de connexion (un mois au plus), nous demandons à PostHog de supprimer la personne qui vous correspond avec ses événements. PostHog supprime d’abord la personne, puis efface ses événements de façon différée : leur disparition complète peut prendre plusieurs jours. Vous pouvez aussi demander l’effacement de ces données sans fermer votre compte, en écrivant à [email protected].
Inscription à la bêta des applications
Jusqu’au 18 novembre 2026, la page motus-rh.fr/beta permettait de s’inscrire à la bêta fermée des applications iPhone et Android, avant d’avoir un compte. Nous avons recueilli votre prénom, votre adresse email (sur Android, celle de votre compte Google), le type de téléphone, votre fonction si vous l’indiquez, la date de l’inscription et la version du texte accepté.
Ces informations servent uniquement à vous envoyer le lien d’accès à la bêta et les messages qui la concernent, et à limiter la bêta à ses places. La base légale est votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Sur Android, votre adresse est transmise à Google (Google Play) pour vous inviter à installer l’application. Sur iPhone, l’application s’installe par TestFlight, l’app de test d’Apple, depuis un lien commun à tous les testeurs : nous ne transmettons pas votre adresse. Pendant la bêta, nous avons vérifié si un compte Motus RH a été créé avec l’adresse de votre inscription et si vous avez terminé « Votre Motus », pour savoir à qui renvoyer le lien. Cette liste ne sert pas à suivre votre usage : seuls des totaux sont établis.
Elles sont supprimées au plus tard trois mois après l’ouverture publique des applications, le 18 novembre 2026, soit au plus tard le 18 février 2027. Vous pouvez retirer votre inscription à tout moment en nous écrivant depuis la page Contact. Créer ensuite un compte reste un choix séparé, qui suit le reste de cette politique.
Notifications push
Les notifications push sont désactivées par défaut. L’autorisation n’est demandée qu’après une action de votre part dans les réglages. Leur texte reste générique. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans l’application ou dans les réglages de votre navigateur ou de votre appareil. Quand vous vous déconnectez de l’application, l’appareil cesse de recevoir vos notifications.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Depuis la page Mon profil du site, ou depuis les réglages de l’application, vous pouvez modifier votre pseudonyme, modifier ou effacer vos réponses à « Mon Motus », exclure vos contributions de l’assistant, modifier vos choix de mesure (« Gérer mes cookies » sur le site, « Gérer mes choix » dans l’application) et fermer votre compte. Le retrait de la bêta Pro se fait depuis la page Mon profil. Vous pouvez supprimer à tout moment une conversation avec l’assistant, ou toutes. Vous pouvez voir, modifier, exporter ou effacer la mémoire de l’assistant et la mettre en pause depuis Profil, Mémoire de l’assistant. Vous pouvez retirer un document avant l’envoi, le retirer d’une conversation après l’envoi, supprimer la conversation qui le contient ou toutes vos conversations, depuis l’assistant, sur le site et dans l’application. Avant l’envoi, « Ce que l’assistant lira » vous montre le texte masqué de chaque page.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les badges d’entraide et le rang dans le salon sont calculés automatiquement et servent uniquement à l’affichage. Les thèmes et discussions mis en avant à partir de vos réponses à « Mon Motus » ne sont que des suggestions : vous suivez ou quittez librement chaque thème. Les réponses de l’assistant sont générées automatiquement : ce sont des informations, pas des décisions.
Pour exercer vos droits : [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Modifications
Cette politique évolue avec le service. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.