L’infographie de l’article
L’essentiel
- Jours de télétravail : parmi les accords qui fixent un plafond par semaine, 85 % le limitent à 1 ou 2 jours pour un salarié à temps plein.
- Lieu de télétravail : 6 accords sur 10 admettent un autre lieu que le domicile, parfois seulement à titre exceptionnel.
- Indemnité de télétravail : 46 % des accords prévoient une indemnité ou un remboursement, 26 % l’excluent expressément.
- Ancienneté et adaptation : quand l’accord les fixe, la durée de présence exigée est le plus souvent de 6 mois, la période d’adaptation de 3 mois.
- Durée de l’accord : 6 accords sur 10 ont une durée limitée, le plus souvent 3 ans ou 1 an.
- Présence sur site : 14 % des accords imposent un jour commun sur site, le lundi en tête ; 11 % autorisent le télétravail à 100 % hors circonstances exceptionnelles.
Les accords télétravail réservent parfois des clauses originales. Mais que prévoit, le plus souvent, un accord télétravail ?
Combien de jours de télétravail par semaine ? Depuis quel lieu ? Avec quelle indemnité de télétravail ? Après combien de mois d’ancienneté ?
Pour y répondre, 881 accords consacrés au télétravail, signés entre le 29 avril 2025 et le 8 octobre 2026 et publiés dans la base officielle des accords d’entreprise, ont été passés au crible. Leurs clauses ont été relues et classées accord par accord, puis les classements ont été contrôlés par une seconde lecture, sur des échantillons tirés au sort et sur les cas retenus.
Huit chiffres en ressortent. Mais certains portent sur les 881 accords, d’autres sur les seuls accords qui traitent le point. Pour chacun, une même question compte donc : sur quels accords ce chiffre est-il calculé ?
Jours de télétravail : 1 ou 2 par semaine dans 85 % des accords
Premier repère, le plus attendu : le nombre de jours de télétravail par semaine.
697 accords fixent un plafond par semaine pour un salarié à temps plein, en règle générale. Dans 85 % d’entre eux, ce plafond est de 1 ou 2 jours.
Le plafond de 2 jours arrive en tête, dans 48 % de ces accords, devant 1 jour (36 %). Le plafond de 3 jours n’en concerne que 12 %.
Chez Paris Ouest Gestion, par exemple, « le télétravail sera réalisé sur la base de deux jours maximum par semaine pour les salariés qui y sont éligibles ».
D’autres accords raisonnent à l’envers. Chez Pharmatic, le télétravailleur doit « se rendre obligatoirement dans l’entreprise au moins 3 jours par semaine ». Une présence minimale de 3 jours sur une semaine de 5 jours a été comptée comme un plafond de 2 jours de télétravail.
Attention toutefois : 73 accords ne fixent pas de plafond par semaine, mais un nombre de jours par mois ou par an. Ils ne sont pas comptés dans les 85 %.
Base de calcul : 697 accords qui fixent un plafond par semaine (règle générale, temps plein).
Le nombre de jours fixé, reste à savoir d’où le salarié peut télétravailler.
Lieu de télétravail : un autre lieu admis dans 6 accords sur 10
545 accords sur 881, soit 6 sur 10, admettent au moins un autre lieu que le domicile.
Dans 46 % des accords, cet autre lieu est un lieu privé, comme une résidence secondaire, sans tiers-lieu. Dans 16 %, l’accord admet un tiers-lieu, le plus souvent un espace de coworking. Le domicile seul est retenu dans 34 % des accords. Les 4 % restants ne traitent pas du lieu.
Chez Eat & Fly Services, « le télétravail peut s’effectuer au domicile habituel du salarié, dans sa résidence secondaire ou dans un espace de co-working ».
À l’inverse, au Crédit Mutuel Océan, « le télétravail sera effectué au domicile habituel du salarié. Par conséquent, sont exclus les résidences secondaires, les espaces de co-working ainsi que les autres sites de l’entreprise ».
Attention toutefois : 147 de ces 545 accords n’admettent l’autre lieu qu’à titre exceptionnel, par exemple avec l’accord du manager pour une situation temporaire. Sans eux, la part tombe à 45 %.
Autre précision : un autre site de l’entreprise n’a pas été compté comme un tiers-lieu. Le télétravail s’exerce en effet « hors de ces locaux », ceux de l’employeur (C. trav., art. L. 1222-9).
Base de calcul : 881 accords.
Télétravailler depuis chez soi a aussi un coût. Les accords le prennent-ils en charge ?
Indemnité de télétravail : un versement dans 46 % des accords
403 accords sur 881, soit 46 %, prévoient une indemnité ou un remboursement des frais du télétravail.
Le plus souvent, il s’agit d’un forfait par jour de télétravail, prévu par 207 accords, ou par mois, prévu par 118 accords.
Chez Meubles IKEA France, par exemple, « une indemnité forfaitaire de 2,70 euros par jour de télétravail est versée mensuellement aux salariés ayant télétravaillé, dans la limite des plafonds d’exonération de cotisations et de contributions sociales en vigueur ».
2,70 € par jour est le montant le plus fréquent, écrit dans 72 accords, loin devant 2,50 € (31 accords).
À l’inverse, 26 % des accords excluent expressément toute indemnité. Chez Mercurio France, « il n’est pas prévu d’indemnisation spécifique des télétravailleurs ».
Attention toutefois : le seul remboursement du surcoût éventuel d’assurance habitation n’a pas été compté comme une indemnité. Les 28 % d’accords restants ne prévoient ni versement, ni exclusion de toute indemnité.
Base de calcul : 881 accords.
Indemnisé ou non, le télétravail n’est pas toujours ouvert dès l’arrivée dans l’entreprise.
Ancienneté requise : 6 mois, la durée la plus exigée
467 accords fixent une durée de présence minimale pour accéder au télétravail régulier. La plus fréquente est de 6 mois, dans 42 % de ces accords, devant 3 mois (22 %) et 1 an (14 %).
Chez Imperator, par exemple, « le télétravail est ouvert aux salariés ayant 6 mois d’ancienneté qui peuvent exercer leurs fonctions de façon autonome et dont l’activité peut être exercée à distance ».
134 autres accords n’exigent que la fin de la période d’essai.
Attention toutefois : cette durée ne s’apprécie pas toujours dans l’entreprise. Parmi les accords qui exigent 6 mois, plus d’un sur quatre les exige dans le poste ou la fonction, et non dans l’entreprise.
Base de calcul : 467 accords qui fixent une durée.
Une fois le télétravail accordé, une autre durée entre souvent en jeu : celle de la période d’adaptation.
Période d’adaptation : 3 mois, la durée la plus fréquente
La période d’adaptation commence avec le télétravail. Elle permet au salarié et à l’employeur de vérifier que cette organisation leur convient et, le plus souvent, d’y mettre fin pendant cette période.
511 accords en fixent la durée. La plus fréquente est de 3 mois, dans 57 % de ces accords, devant 2 mois (21 %) et 1 mois (11 %).
Chez Groupama, par exemple, « une période d’adaptation de 3 mois permet au télétravailleur et au manager d’expérimenter cette forme d’organisation du travail et de s’assurer qu’elle est compatible avec les intérêts de chacune des parties ».
Toujours chez Groupama, pendant cette période, le télétravailleur et le manager peuvent y mettre fin « sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires ».
Attention toutefois : la période d’adaptation ne se confond pas avec la condition d’ancienneté. L’ancienneté se remplit avant d’accéder au télétravail, la période d’adaptation court une fois le télétravail commencé.
Base de calcul : 511 accords qui fixent une durée.
Le télétravail des salariés est donc encadré dans le temps. Les accords eux-mêmes le sont souvent aussi.
Durée de l’accord : une durée limitée dans 6 accords sur 10
513 accords sur 881 sont conclus pour une durée déterminée.
À l’APEI de Périgueux, par exemple, l’accord « est applicable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028. A son terme, il cessera de produire effet ».
14 autres accords ne disent rien de leur durée. Or, la loi fixe alors cette durée : « A défaut de stipulation de la convention ou de l’accord sur sa durée, celle-ci est fixée à cinq ans » (C. trav., art. L. 2222-4).
Au total, 527 accords, soit 6 sur 10, ont donc une durée limitée. 347 accords sont conclus pour une durée indéterminée.
Parmi les accords à durée déterminée, 3 ans arrive en tête, avec 173 accords, devant 1 an (151 accords) et 2 ans (66 accords).
Attention toutefois : 23 des accords d’un an prévoient une reconduction tacite.
Base de calcul : 881 accords.
Rythme, lieu, ancienneté : ces règles organisent surtout le télétravail de chacun. Certains accords organisent aussi la présence de tous.
Jour de présence sur site : imposé dans 14 % des accords
126 accords sur 881, soit 14 %, imposent un jour commun de présence sur site.
83 de ces accords prévoient eux-mêmes ce jour commun, en général en le nommant. Au Comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine, « le lundi est un jour de présence obligatoire pour tous ».
Dans les 43 autres, c’est au manager de le fixer pour son équipe. Chez Dalkia, « le manager doit impérativement mettre en place a minima une journée commune par semaine réunissant l’ensemble de l’équipe en présentiel ».
Le lundi est le jour le plus cité : il figure dans 41 des 79 accords qui nomment le jour commun, contre 22 pour le mardi et 22 pour le mercredi.
Attention toutefois : une simple faculté laissée au manager n’a pas été comptée. Seuls l’ont été les jours fixés par l’accord ou que le manager doit fixer.
Base de calcul : 881 accords.
Reste la situation inverse : celle où le salarié ne vient plus du tout sur site.
Télétravail à 100 % : possible dans 11 % des accords
97 accords sur 881, soit 11 %, autorisent le télétravail à 100 %, en dehors des circonstances exceptionnelles.
38 l’ouvrent par principe, à tous ou à certains postes ou profils. Les 59 autres le réservent à une situation individuelle : la santé ou l’avis du médecin du travail dans 36 accords, la grossesse dans 26, l’aide à un proche dans 16, le handicap dans 14. Un même accord peut en citer plusieurs.
Chez Bureau Veritas Laboratoires, par exemple, « sous réserve d’éligibilité au télétravail, la salariée enceinte ne pourra se voir refuser l’exercice du télétravail à 100%, de manière générale, à compter du début du 4ème mois de grossesse, sur avis du médecin du travail ».
Chez SPIE Operations, « le télétravail à 100 % est un aménagement de travail qui peut uniquement être prescrit par le médecin du travail ».
Attention toutefois : le télétravail mis en place en cas d’épidémie ou de force majeure n’a pas été compté. Il relève d’un régime distinct, prévu par la loi pour les « circonstances exceptionnelles » (C. trav., art. L. 1222-11).
Base de calcul : 881 accords.
Huit chiffres, trois réflexes pour les RH
Jours de télétravail, lieu, indemnité, ancienneté, période d’adaptation, durée de l’accord, jour sur site, télétravail à 100 % : ces huit chiffres décrivent les règles les plus courantes des accords télétravail. Mais chacun repose sur une base précise.
Sur quels accords ce chiffre est-il calculé ?
Trois réflexes pour situer votre accord ou préparer votre prochaine négociation :
- Comparaison : confrontez le rythme, le lieu et l’indemnité de votre accord à ces chiffres, en vérifiant à chaque fois leur base de calcul.
- Échéance : si votre accord est à durée déterminée, repérez sa date de fin. À son expiration, il « cesse de produire ses effets » (C. trav., art. L. 2222-4).
- Rédaction : écrivez noir sur blanc la règle générale, ses exceptions et qui décide.
Huit chiffres, huit repères, mais un même enseignement : ces règles fréquentes ne sont pas des règles légales, ce sont des choix négociés.
L’infographie ci-dessous résume ces huit chiffres pour vous permettre de les garder facilement sous la main.
Questions fréquentes
Combien de jours de télétravail par semaine prévoient les accords ?
1 ou 2 jours, le plus souvent. Parmi les 697 accords qui fixent un plafond par semaine pour un salarié à temps plein, 85 % le limitent à 1 ou 2 jours. Le plafond de 2 jours est le plus fréquent (48 %), devant 1 jour (36 %).
La loi fixe-t-elle un nombre de jours de télétravail ?
Non. Le Code du travail ne fixe aucun nombre de jours. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte de l’employeur, qui doivent préciser plusieurs points, dont les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat sans télétravail. Sans accord ni charte, le salarié et l’employeur formalisent leur accord par tout moyen.
Peut-on télétravailler depuis une résidence secondaire ou un espace de coworking ?
Cela dépend de l’accord. 6 accords sur 10 admettent un autre lieu que le domicile, parfois seulement à titre exceptionnel. 16 % admettent un tiers-lieu, le plus souvent un espace de coworking. À l’inverse, 34 % limitent le télétravail au domicile.
Quel est le montant le plus fréquent de l’indemnité de télétravail ?
2,70 € par jour de télétravail. Ce montant figure dans 72 accords, loin devant 2,50 € (31 accords). Au total, 46 % des accords prévoient une indemnité ou un remboursement, et 26 % l’excluent expressément.
Faut-il de l’ancienneté pour accéder au télétravail ?
Pas selon la loi, mais souvent selon l’accord. Le Code du travail vise le salarié qui télétravaille « soit dès l’embauche, soit ultérieurement » (C. trav., art. L. 1222-9). 467 accords fixent pourtant une durée de présence minimale, le plus souvent 6 mois, et 134 autres exigent la fin de la période d’essai.
Qu’est-ce que la période d’adaptation au télétravail ?
Une période qui commence avec le télétravail. Elle permet au salarié et à l’employeur de vérifier que cette organisation leur convient et, le plus souvent, d’y mettre fin pendant cette période. Quand l’accord en fixe la durée, elle est le plus souvent de 3 mois.
Un accord télétravail muet sur sa durée s’applique-t-il sans limite ?
Non. À défaut de stipulation sur sa durée, celle-ci est fixée à cinq ans par le Code du travail. Dans cette étude, 14 accords sont dans ce cas : ils sont comptés parmi les accords à durée limitée.
Les accords imposent-ils un jour de présence sur site ?
14 % d’entre eux. 126 accords imposent un jour commun sur site, fixé par l’accord lui-même ou que le manager doit fixer pour son équipe. Le lundi est le jour le plus cité.
Le télétravail à 100 % est-il possible ?
Oui, dans 11 % des accords, hors circonstances exceptionnelles. 38 l’ouvrent par principe, à tous ou à certains postes ou profils ; 59 le réservent à une situation individuelle, surtout de santé ou de grossesse. Le télétravail mis en place en cas d’épidémie ou de force majeure n’a pas été compté.
Ces chiffres valent-ils pour toutes les entreprises ?
Non. Ils portent sur les accords publiés dans la base officielle des accords d’entreprise. Les chartes et le télétravail convenu directement avec le salarié n’y figurent pas. Chaque accord compte pour un, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Paris Ouest Gestion, accord relatif au télétravail du 26 septembre 2025, art. 5 (fréquence et nombre de jours télétravaillés), consulté le 2 novembre 2026
- Pharmatic, accord collectif sur le télétravail 2026-2027 du 14 octobre 2025, art. 20 (présence obligatoire en entreprise), consulté le 2 novembre 2026
- Eat & Fly Services, accord relatif au télétravail 2026-2027 du 12 janvier 2026, art. 8 (lieu du télétravail), consulté le 2 novembre 2026
- Caisse fédérale du Crédit Mutuel Océan, accord relatif au télétravail du 30 juin 2025, art. 3.3 (critères liés au domicile), consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, art. L. 1222-9 (définition du télétravail, contenu de l’accord ou de la charte), consulté le 2 novembre 2026
- Meubles IKEA France, accord relatif aux modalités et à la mise en œuvre du télétravail du 15 janvier 2026, art. 7.4 (frais indemnisés), consulté le 2 novembre 2026
- Mercurio France, accord d’entreprise portant sur le télétravail du 1er septembre 2025, art. 5 (indemnités), consulté le 2 novembre 2026
- Imperator, accord sur le télétravail du 3 juin 2025 (éligibilité au télétravail), consulté le 2 novembre 2026
- Groupama, accord portant sur la mise en place du télétravail du 4 décembre 2025 (période d’adaptation), consulté le 2 novembre 2026
- APEI de Périgueux, accord d’entreprise relatif au télétravail 2025-2028 du 23 mai 2025 (durée de l’accord), consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, art. L. 2222-4 (durée des conventions et accords), consulté le 2 novembre 2026
- Comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine, accord télétravail 2025 du 16 juin 2025, art. 3 (modalités de mise en œuvre), consulté le 2 novembre 2026
- Dalkia, accord relatif au télétravail du 19 juin 2025, art. 10 (organisation collective et journée commune), consulté le 2 novembre 2026
- Bureau Veritas Laboratoires, accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires du 18 décembre 2025 (salariée enceinte), consulté le 2 novembre 2026
- SPIE Operations, accord télétravail du 27 mai 2025 (télétravail à 100 %), consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, art. L. 1222-11 (télétravail en cas de circonstances exceptionnelles), consulté le 2 novembre 2026

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