L’infographie de l’article
L’essentiel
- Équité : chez Arte France, cinq jours de repos en plus quand le poste ne peut pas être exercé à distance.
- Intégration et collectif : chez VML, le manager passe au bureau la première semaine du nouvel arrivant ; chez Michelin Air Services, l’équipe fixe sa présence minimale sur site, puis chacun choisit ses jours.
- Parentalité : 100 % de télétravail pour le second parent chez Eni Plenitude, une journée en plus possible chez IKEA pour le parent isolé d’un enfant de moins de 14 ans, du télétravail possible après une fausse couche ou à l’entrée en crèche chez Occitanie Events.
- Santé : chez Veolia Eau, du télétravail en plus en cas de règles douloureuses, sur certificat médical ; chez VYV Écoute & Solutions, un budget d’équipement qui peut payer un ergonome, doublé pour les salariés RQTH.
- Vie personnelle : à la MNH, deux jours de télétravail possibles accolés au congé pour décès ; au Pôle Santé Travail du Cher, une semaine possible par trimestre quand un enfant étudiant à charge est éloigné d’au moins 4 heures de trajet aller.
Éligibilité, nombre de jours, indemnité, droit à la déconnexion : beaucoup d’accords télétravail se ressemblent.
Pourtant, dans 1 821 accords et avenants classés sous le thème « Télétravail », signés depuis avril 2025 et publiés dans la base officielle des accords d’entreprise, certaines clauses sortent du lot. Les dix retenues ici n’y apparaissent, pour la plupart, qu’une seule fois.
Des jours de repos pour compenser l’absence de télétravail. Un manager au bureau pour accueillir un nouvel arrivant. Du télétravail après un deuil ou pendant des règles douloureuses.
Pour chaque clause, vous trouverez ses conditions, puis ce que le même accord prévoit d’autre. Car une même question compte toujours : qui en bénéficie, à quelles conditions, et qui décide ?
Ces accords sont publics ; ils sont cités sans aucun lien avec les entreprises concernées.
Arte France : des jours de repos à défaut de télétravail
À Arte France, certains postes ne peuvent pas être exercés à distance. L’accord cite, à titre d’exemple, la vérification des programmes, l’exploitation et la post-production d’ARTE Studio, ou des fonctions des services généraux nécessitant une présence permanente sur site.
Les salariés concernés bénéficient de cinq jours supplémentaires de repos « en compensation ». Ceux que les impératifs de service limitent à 12 jours de télétravail par an en reçoivent quatre.
Attention toutefois : ces jours peuvent être pris ou payés, en tout ou partie, en accord avec le responsable hiérarchique. Les salariés en CDI ayant un an d’ancienneté peuvent aussi les placer sur leur compte épargne-temps.
Dans le même accord : cinq jours de télétravail en plus par an sont prévus pour les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés, les parents seuls d’enfants scolarisés jusqu’en 6e incluse, les femmes enceintes et les plus de 60 ans, avec l’accord préalable du responsable hiérarchique et de la DRH, sur justificatifs.
Référence : UES ARTE France, accord sur l’organisation du travail, art. 5 Signé le 6 mai 2026
VML : le manager au bureau pour accueillir le nouvel arrivant
Chez VML, dans les règles applicables aux salariés en période d’essai, chaque manager qui accueille un nouveau membre dans son équipe « devra passer la première semaine à ses côtés, au bureau ». Son télétravail est suspendu cette semaine-là, sans report des journées non effectuées.
Dans le même accord : les semaines suivantes, ou en cas d’absence ou de télétravail du manager, une personne senior de l’équipe est désignée pour encadrer le nouveau collaborateur. Au bout de deux semaines au minimum, le manager juge si celui-ci a atteint l’autonomie requise pour télétravailler un jour par semaine, voire deux en cas d’intégration particulièrement rapide et efficace. Si la période d’essai est renouvelée, ce sera un jour seulement.
Référence : VML, accord de substitution (temps de travail et télétravail), chapitre II Signé le 25 février 2026
Eni Plenitude : du télétravail à 100 % pour le second parent
Chez Eni Plenitude France, les futurs pères, ainsi que le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS salarié de la mère, peuvent bénéficier du télétravail à temps plein (100 %) à partir du 8e mois de grossesse de leur partenaire et jusqu’à la date d’accouchement. Ils en informent leur manager et le service RH par courriel.
Dans le même accord : les salariées enceintes à temps complet peuvent télétravailler 4 jours par semaine dès la déclaration de grossesse, sans validation préalable d’un médecin.
Au retour d’un congé de maternité, l’accord prévoit aussi « un télétravail à 100 % pendant 4 semaines consécutives à partir de la date de leur retour, et ce, jusqu’à 5 mois après ce retour ». Les mêmes mesures valent pour le congé de paternité, à partir de la date d’accouchement, et au retour d’un congé parental. Elles ne s’appliquent qu’une seule fois.
Référence : Eni Plenitude France, accord Télétravail 4.0, section XIII, point 3 Signé le 26 juin 2026
IKEA : un jour de télétravail en plus pour les parents seuls
Chez Meubles IKEA France, le télétravail récurrent est en principe limité à 2 jours par semaine. Mais tout salarié isolé au sens de la Sécurité sociale et ayant un ou plusieurs enfants de moins de 14 ans à charge peut bénéficier d’une journée supplémentaire de télétravail par semaine.
Il fournit un justificatif, par exemple sa déclaration d’impôts portant la mention parent isolé, « expurgée de toute mention non nécessaire ».
Attention toutefois : l’accès passe par une concertation avec le responsable hiérarchique et le Responsable People & Culture, qui examinent la compatibilité du poste et les modalités de mise en œuvre.
Dans le même accord : la même journée en plus est prévue pour les salariés RQTH, les salariées enceintes dès la déclaration de grossesse, les proches aidants et les parents d’un enfant en situation de handicap nécessitant leur présence au domicile.
Et si le manager ne peut pas accepter toutes les demandes simultanées sans affecter la continuité du service, il privilégie, sans ordre de priorité, les salariés ayant des enfants de moins de 14 ans, les parents seuls étant prioritaires, et les trajets domicile-travail les plus longs.
Référence : Meubles IKEA France, accord relatif au télétravail, art. 3.4.1 et 3.4.2 Signé le 15 janvier 2026
Veolia Eau : du télétravail pour les règles douloureuses
À l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, les salariées souffrant de dysménorrhée, c’est-à-dire de règles douloureuses, peuvent bénéficier, sur certificat médical transmis en amont au service RH, d’une à deux journées de télétravail supplémentaires par mois, après en avoir informé leur manager. Cela vaut pour les salariées en télétravail régulier ou affectées à un poste télétravaillable.
L’accord vise aussi les salariées affectées à un poste non télétravaillable. Pour elles, sur certificat médical, la possibilité de mettre en place des tâches administratives télétravaillables, dans la limite de 12 jours par an, pendant les périodes de règles, est examinée avec la hiérarchie.
Dans le même accord : lorsqu’un salarié doit recevoir des soins à domicile sans être en arrêt de travail, son télétravail peut être adapté, avec validation de la hiérarchie, pour faire coïncider au maximum, dans la mesure du possible, télétravail et jours de soins.
Référence : UES Veolia Eau-Générale des Eaux, accord révisé relatif au télétravail, art. VI.2.6 Signé le 5 décembre 2025
MNH : deux jours de télétravail accolés au congé pour décès
Cette clause figure dans l’accord égalité professionnelle, diversité et inclusion de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH).
Après le décès d’un proche, deux jours de télétravail exceptionnels, accolés aux jours de congés pour décès légaux ou conventionnels, peuvent être accordés sur demande acceptée par la DRH et le manager. Objectif affiché : « clôturer avec plus de sérénité, et en étant entouré de sa famille, le décès d’un proche ».
Ces jours peuvent être télétravaillés dans un lieu non initialement référencé dans les documents du télétravail habituel. Ils permettent aussi de déroger, à titre exceptionnel, à la présence minimale de deux jours sur site par semaine, avec l’accord du manager et de la DRH. L’accord définit les proches visés, du conjoint aux beaux-frères et belles-sœurs.
Dans le même accord : pour accompagner la fin de vie d’un proche, le salarié peut demander une période de télétravail exceptionnelle de 5 jours, y compris ses 2 jours habituels de télétravail de la semaine, elle aussi possible dans un lieu non initialement référencé.
Référence : MNH, accord relatif à l’égalité professionnelle, la diversité et l’inclusion, art. 3.2.7 Signé le 24 mars 2026
Occitanie Events : un télétravail parental exceptionnel
En 2025, la SPL Occitanie Events met en place un « dispositif de télétravail exceptionnel parental ». Il prévoit notamment jusqu’à 2 jours de télétravail à la reprise après une fausse couche ou une interruption médicale de grossesse, « afin de faciliter une reprise progressive ».
Lors d’un changement temporaire de mode de garde, comme une entrée en crèche, une adaptation chez une assistante maternelle ou un changement d’école, il prévoit une semaine complète de télétravail, ou 1 à 3 jours par semaine pendant 1 à 3 semaines.
Attention toutefois : ce télétravail peut être accordé à la discrétion de l’employeur, sur demande écrite avec les justificatifs nécessaires, sous réserve de compatibilité avec les missions et les besoins du service. Chaque demande est examinée au cas par cas et « ne constitue pas un droit automatique ».
Dans le même accord : la même formule est prévue avant un congé de maternité et au retour d’un congé de maternité, de paternité ou parental. Les salariés engagés dans un parcours de PMA peuvent aussi en bénéficier au cas par cas, sur justificatif.
Référence : SPL Occitanie Events, avenant n° 3 à l’accord télétravail, art. 3 Signé le 30 juin 2025
Michelin Air Services : une présence sur site fixée en équipe
Pour le personnel au sol de Michelin Air Services, le télétravail « doit obligatoirement être un sujet d’équipe ». L’accord recommande à l’équipe de se demander de quoi elle a besoin pour bien travailler ensemble, être performante et se sentir bien ensemble.
Ces échanges permettent de définir le temps de présence minimum sur site de l’équipe, nécessaire au maintien de la cohésion sociale. Chacun choisit ensuite ses jours dans ce cadre, de 1 à 2 jours par semaine.
Attention toutefois : il appartient au manager de valider la solution globale définie avec l’équipe. Il peut refuser tout ou partie du télétravail si la performance du salarié est dégradée du fait du télétravail ou si cela altère l’organisation ou le bon fonctionnement de l’équipe, et motive alors son refus par écrit. Une voie de recours est prévue, par exemple si la discussion d’équipe n’a pas eu lieu.
Dans le même accord : un « télétravail spécifique » est prévu pour raison familiale ou médicale, par exemple pour un proche aidant, une victime de violences domestiques ou un salarié immobilisé pour raisons médicales. Après validation préalable, il peut aller de 1 à 5 jours par semaine, pour 3 mois au plus, renouvelables.
Référence : Michelin Air Services, accord télétravail personnel au sol, art. 2.1.2 Signé le 1er octobre 2025
VYV Écoute & Solutions : un budget qui peut payer l’ergonome
Chez VYV Écoute & Solutions, chaque salarié dispose d’un budget de 200 €, débloqué à la signature de la convention de télétravail, « afin de favoriser la mise en place de bonnes conditions dans l’espace de télétravail ».
Sur justificatifs, il finance des achats comme un bureau, un fauteuil, un écran ou un casque, mais aussi le passage d’un ergonome au lieu de télétravail. Pour les salariés disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, l’enveloppe est doublée, soit 400 €.
Dans le même accord : le matériel acheté n’a pas à être restitué à la fin du télétravail, et l’enveloppe peut être renouvelée sur demande du salarié cinq ans après le premier achat.
Référence : VYV Écoute & Solutions, accord télétravail, art. 6.2 Signé le 17 décembre 2025
Pôle Santé Travail du Cher : le cas de l’enfant étudiant éloigné
Au Pôle Santé Travail du Cher (PST18), les situations entrant dans le champ du « télétravail exceptionnel » comprennent les « enfants étudiants à charge, éloignés du domicile parental (≥ 4 heures de trajet aller), dans la limite d’une semaine par trimestre ». Si le télétravail se fait ailleurs qu’au domicile, le lieu est précisé dans la demande.
Attention toutefois : il faut une demande préalable dans le SIRH, puis l’accord explicite du responsable hiérarchique et la validation préalable du service RH. La seule saisie de la demande ne vaut pas autorisation, et les activités doivent pouvoir être réalisées à distance.
Dans le même accord : la même liste vise aussi, entre autres, la situation de proche aidant, le salarié souffrant mais en capacité de travailler et l’intervention d’urgence au domicile nécessitant un prestataire extérieur.
Référence : Pôle Santé Travail du Cher, accord sur le télétravail, télétravail exceptionnel Signé le 9 septembre 2026
Dix clauses, trois réflexes pour les RH
Équité, intégration, parentalité, santé, deuil, collectif, équipement : ces dix clauses répondent à des situations très différentes. Mais une même question en mesure la portée :
Qui en bénéficie, à quelles conditions, et qui décide ?
Trois réflexes pour votre prochaine négociation ou la mise à jour de votre charte :
- Bénéficiaires : définissez-les précisément, avec le justificatif attendu, comme IKEA pour le salarié « isolé au sens de la Sécurité sociale ».
- Décision : précisez la procédure, de l’information du manager et des RH par courriel chez Eni Plenitude à l’accord explicite du manager et à la validation préalable des RH au Pôle Santé Travail du Cher.
- Limites : fixez un plafond ou une durée, comme les 12 jours par an de Veolia Eau ou la semaine par trimestre du Pôle Santé Travail du Cher.
Dix accords, dix idées, mais un même enseignement : dans chacune de ces clauses, ce sont les conditions qui en fixent la portée.
L’infographie ci-dessous résume ces dix clauses pour vous permettre de les garder facilement sous la main.
Questions fréquentes
Ces clauses ouvrent-elles un droit automatique au télétravail ?
Pas toutes. Chez Occitanie Events, à la MNH, chez IKEA et au Pôle Santé Travail du Cher, l’employeur garde la main : discrétion de l’employeur, demande acceptée, concertation, accord explicite du manager. Chez Veolia Eau, pour un poste non télétravaillable, la situation est examinée avec la hiérarchie. C’est le sens du mot « possible » dans l’infographie.
La loi impose-t-elle ce type de clauses ?
Non. Le Code du travail impose à l’accord collectif ou, à défaut, à la charte de préciser plusieurs points, dont les modalités d’accès au télétravail des travailleurs handicapés, des salariées enceintes et des salariés aidants. Mais le contenu des dix clauses présentées ici n’est pas fixé par la loi : il a été négocié dans chaque entreprise.
IKEA réserve-t-il la journée supplémentaire aux parents seuls ?
Non. Le même article la prévoit aussi pour les salariés RQTH, les salariées enceintes, les proches aidants et les parents d’un enfant en situation de handicap nécessitant leur présence au domicile, toujours après concertation avec le manager et le Responsable People & Culture.
Comment ces dix clauses ont-elles été repérées ?
Dans 1 821 accords et avenants classés sous le thème « Télétravail », signés entre le 28 avril 2025 et le 12 octobre 2026 et publiés dans la base officielle des accords d’entreprise. C’est un échantillon, pas un recensement de tous les accords signés en France.
- UES ARTE France, accord sur l’organisation du travail du 6 mai 2026, art. 4, 5 et 8 (salariés non éligibles, situations particulières), consulté le 29 octobre 2026
- VML, accord de substitution du 25 février 2026, chapitre II (télétravail), consulté le 29 octobre 2026
- Eni Plenitude France, accord Télétravail 4.0 du 26 juin 2026, section XIII (circonstances particulières), consulté le 29 octobre 2026
- Meubles IKEA France, accord relatif au télétravail du 15 janvier 2026, art. 3.1 et 3.4 (télétravail récurrent et aménagé), consulté le 29 octobre 2026
- UES Veolia Eau-Générale des Eaux, accord révisé relatif au télétravail du 5 décembre 2025, art. VI.2 (situations particulières), consulté le 29 octobre 2026
- MNH, accord égalité professionnelle, diversité et inclusion du 24 mars 2026, art. 3.2.7 (fin de vie et décès d’un proche), consulté le 29 octobre 2026
- SPL Occitanie Events, avenant n° 3 du 30 juin 2025 à l’accord télétravail, art. 3 (télétravail exceptionnel parental), consulté le 29 octobre 2026
- Michelin Air Services, accord télétravail personnel au sol du 1er octobre 2025, art. 2.1.2, 2.1.4 et 2.3.1 (décision, nombre de jours, télétravail spécifique), consulté le 29 octobre 2026
- VYV Écoute & Solutions, accord télétravail du 17 décembre 2025, art. 6.2 (équipement individuel), consulté le 29 octobre 2026
- Pôle Santé Travail du Cher, accord sur le télétravail du 9 septembre 2026 (télétravail exceptionnel), consulté le 29 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 1222-9 (contenu de l’accord ou de la charte), consulté le 29 octobre 2026

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