• Relations sociales

Renouvellement du CSE : guide pratique des élections étape par étape

Vous organisez les élections du CSE pour la première fois ? Ce guide de 21 pages suit l’ordre réel des opérations, de la première lettre à la première réunion du nouveau comité, avec 126 cases à cocher et deux courriers types.

Publié le · 3 min de lecture

Couverture du guide pratique « Renouveler son CSE »

Le PDF de l’article

  • Renouveler son CSE : le guide pas à pasPDF, 21 pages, 1,1 Mo
    Télécharger

L’essentiel

  • Pour qui : les RH qui organisent le renouvellement d’un CSE unique, dans une entreprise d’au moins 11 salariés.
  • Contenu : six étapes, de la fin des mandats à l’installation du nouveau CSE, avec les délais, les pièges à éviter et deux courriers types.
  • Format : un PDF de 21 pages, à cocher à l’écran ou à imprimer.

Les élections du CSE reviennent en principe tous les quatre ans. Assez rarement pour qu’on en oublie les étapes.

Ce guide est né d’une question posée dans la communauté Motus RH, par un membre qui devait organiser le renouvellement sans personne pour le guider.

Le principe : à chaque étape, ce qu’il faut faire, vérifier et conserver.

Ce que contient le guide

  • Préparer le terrain : fin des mandats, calcul de l’effectif, nombre de sièges, syndicats à inviter.
  • Lancer les élections : information du personnel, invitation des syndicats.
  • Négocier le protocole : clauses à fixer, double majorité, unanimité, négociation bloquée.
  • Préparer le vote : listes électorales, éligibilité, parité des listes de candidats, matériel, vote électronique.
  • Le jour du vote : quorum, répartition des sièges, 2nd tour, procès-verbal de carence.
  • Après le vote : formalités, délais de contestation, installation du nouveau CSE.

S’y ajoutent un rétroplanning à compléter, le récapitulatif des documents, les six erreurs les plus fréquentes et deux courriers types : la note d’information du personnel et l’invitation des syndicats.

Trois délais à ne pas manquer

  • Deux mois avant la fin des mandats : invitez les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats. De 11 à 20 salariés, cette invitation suppose qu’un salarié se soit porté candidat dans les 30 jours qui suivent l’information du personnel.
  • Au plus tard quinze jours avant la première réunion de négociation : l’invitation doit être parvenue aux syndicats.
  • Dans les quinze jours suivant les élections : transmettez le procès-verbal, sur formulaire homologué, au CTEP, le prestataire qui agit pour le compte du ministère du Travail.

Bon à savoir : depuis le 26 octobre 2025, le nombre de mandats successifs n’est plus limité à trois.

Téléchargez le guide

Le guide vise une entreprise d’au moins 11 salariés qui renouvelle un CSE unique, sans établissements distincts, avec un vote à l’urne. Le vote électronique fait l’objet d’un encadré. Vérifiez aussi votre convention collective et vos accords d’entreprise : ils peuvent prévoir des règles plus favorables.

Il est à jour au 16 novembre 2026.

Première page de « Renouveler son CSE : le guide pas à pas »
PDF à téléchargerRenouveler son CSE : le guide pas à pas126 cases à cocher à l’écran ou à imprimer, et deux courriers types.PDF, 21 pages, 1,1 MoTélécharger le PDF

Et dans votre entreprise ?

Racontez votre cas sous pseudonyme : les professionnels RH du forum vous répondent.

Les commentaires et les réponses restent privés.

Écrit par

Victoire RH

Juriste en droit social, Victoire partage et décrypte l’actualité juridique RH pour aider les professionnels à comprendre les règles qui façonnent leur quotidien.

À lire ensuite