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- Renouveler son CSE : le guide pas à pasPDF, 21 pages, 1,1 MoTélécharger
L’essentiel
- Pour qui : les RH qui organisent le renouvellement d’un CSE unique, dans une entreprise d’au moins 11 salariés.
- Contenu : six étapes, de la fin des mandats à l’installation du nouveau CSE, avec les délais, les pièges à éviter et deux courriers types.
- Format : un PDF de 21 pages, à cocher à l’écran ou à imprimer.
Les élections du CSE reviennent en principe tous les quatre ans. Assez rarement pour qu’on en oublie les étapes.
Ce guide est né d’une question posée dans la communauté Motus RH, par un membre qui devait organiser le renouvellement sans personne pour le guider.
Le principe : à chaque étape, ce qu’il faut faire, vérifier et conserver.
Ce que contient le guide
- Préparer le terrain : fin des mandats, calcul de l’effectif, nombre de sièges, syndicats à inviter.
- Lancer les élections : information du personnel, invitation des syndicats.
- Négocier le protocole : clauses à fixer, double majorité, unanimité, négociation bloquée.
- Préparer le vote : listes électorales, éligibilité, parité des listes de candidats, matériel, vote électronique.
- Le jour du vote : quorum, répartition des sièges, 2nd tour, procès-verbal de carence.
- Après le vote : formalités, délais de contestation, installation du nouveau CSE.
S’y ajoutent un rétroplanning à compléter, le récapitulatif des documents, les six erreurs les plus fréquentes et deux courriers types : la note d’information du personnel et l’invitation des syndicats.
Trois délais à ne pas manquer
- Deux mois avant la fin des mandats : invitez les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats. De 11 à 20 salariés, cette invitation suppose qu’un salarié se soit porté candidat dans les 30 jours qui suivent l’information du personnel.
- Au plus tard quinze jours avant la première réunion de négociation : l’invitation doit être parvenue aux syndicats.
- Dans les quinze jours suivant les élections : transmettez le procès-verbal, sur formulaire homologué, au CTEP, le prestataire qui agit pour le compte du ministère du Travail.
Bon à savoir : depuis le 26 octobre 2025, le nombre de mandats successifs n’est plus limité à trois.
Téléchargez le guide
Le guide vise une entreprise d’au moins 11 salariés qui renouvelle un CSE unique, sans établissements distincts, avec un vote à l’urne. Le vote électronique fait l’objet d’un encadré. Vérifiez aussi votre convention collective et vos accords d’entreprise : ils peuvent prévoir des règles plus favorables.
Il est à jour au 16 novembre 2026.
- Code du travail, art. L. 2314-33 (durée du mandat), consulté le 16 novembre 2026
- Code du travail, art. L. 2314-5 (invitation des syndicats), consulté le 16 novembre 2026
- Code du travail, art. R. 2314-22 (transmission du procès-verbal), consulté le 16 novembre 2026

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