L’infographie de l’article
L’essentiel
- Embauche : le stagiaire est accueilli sous convention de stage, sans pouvoir occuper un poste permanent ; l’apprenti est embauché sous contrat de travail, transmis à l’OPCO.
- Durée et rupture : le stage est limité à six mois par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil ; l’apprenti n’a pas de période d’essai, mais 45 jours de rupture libre.
- Place dans l’entreprise : le stagiaire et l’apprenti figurent au registre unique du personnel ; seul l’apprenti est électeur au CSE, dès 16 ans et trois mois d’ancienneté.
- Rémunération et congés : le stagiaire perçoit une gratification au-delà de deux mois (4,50 €/h minimum en 2026) ; l’apprenti, un salaire et 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois.
À chaque arrivée de stagiaires et d’alternants, les mêmes questions reviennent dans les services RH : congés payés, effectif, période d’essai…
Le stagiaire, accueilli sous convention de stage. L’apprenti, embauché sous contrat de travail. Deux statuts qui se croisent dans les mêmes équipes, mais qui obéissent à des règles très différentes.
Une phrase résume la différence : le stagiaire vient apprendre, l’apprenti vient travailler en apprenant.
Voici les treize critères à connaître, de l’embauche aux congés.
Embauche : une convention face à un contrat de travail
Première étape : le cadre juridique de l’accueil. Et dès cette étape, les deux statuts se séparent.
Côté stagiaire, il n’y a pas de contrat de travail. Le stage fait l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
La loi ne fixe pas d’âge maximum pour être stagiaire.
Surtout, certaines missions lui sont interdites. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Côté apprenti, le contrat d’apprentissage est « un contrat de travail de type particulier » conclu entre l’apprenti et l’employeur (C. trav., art. L. 6221-1).
En principe, l’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus au début de l’apprentissage. Cette limite de 29 ans ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, par exemple pour une personne reconnue travailleur handicapé ou pour un sportif de haut niveau.
Contrairement au stagiaire, l’apprenti peut remplacer un salarié absent ou occuper un poste permanent. Le contrat d’apprentissage peut d’ailleurs être conclu pour une durée indéterminée.
Enfin, le contrat d’apprentissage est transmis à l’opérateur de compétences (OPCO), qui procède à son dépôt. Rien de tel pour la convention de stage.
Attention toutefois : les missions de l’apprenti ont une limite. Le travail qui lui est confié « doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat » (C. trav., art. L. 6222-24).
Une convention d’un côté, un contrat de travail de l’autre : le cadre est posé.
Reste à savoir combien de temps la relation peut durer, et comment y mettre fin dans les premières semaines.
Durée et rupture : un plafond de six mois face à une rupture libre de 45 jours
Deuxième étape : la durée de la relation et la façon d’y mettre fin au début.
Côté stagiaire, la durée est plafonnée. Le ou les stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peuvent excéder six mois par année d’enseignement.
Les textes ne prévoient pas de période d’essai pour le stage. C’est la convention qui fixe les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage.
Côté apprenti, ce plafond de six mois ne s’applique pas.
L’apprenti n’a pas non plus de période d’essai. Mais le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
Les jours passés en centre de formation d’apprentis (CFA) ne comptent donc pas dans ces 45 jours.
Libre ne veut pas dire sans formalité : la rupture fait l’objet d’un document écrit, et elle est notifiée au directeur du CFA ainsi qu’à l’organisme chargé du dépôt du contrat.
Attention toutefois : ces 45 jours ne sont pas une période d’essai. La Cour de cassation l’a jugé à propos de l’ancienne règle, qui visait les deux premiers mois de l’apprentissage (Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-22.545).
Dans cette affaire, l’employeur rompt le contrat par un écrit non motivé, dans le délai légal. La cour d’appel juge pourtant la rupture abusive : pour elle, seul un motif inhérent à la personne de l’apprenti pouvait la justifier.
La Cour de cassation casse l’arrêt sur ce point.
Elle juge que cette période « n’est pas une période d’essai » et que la rupture, « par principe libre », devait produire ses effets.
Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, cette période est de 45 jours de formation pratique en entreprise.
Une fois ces premières semaines passées, stagiaire et apprenti s’installent dans l’entreprise.
Mais y occupent-ils la même place ?
Place dans l’entreprise : un stagiaire inscrit face à un apprenti électeur
Troisième étape : la place de chacun dans l’entreprise.
Côté stagiaire, son nom figure au registre unique du personnel, dans l’ordre d’arrivée et dans une partie spécifique du registre.
Mais il n’est pas salarié. Il n’est donc pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise, et il n’est pas électeur au CSE.
Côté apprenti, son nom figure aussi au registre, avec ceux des autres salariés, dans l’ordre des embauches.
Lui non plus n’est pas pris en compte dans l’effectif : la loi exclut expressément les apprentis du calcul des effectifs de l’entreprise. Seule exception : ils sont pris en compte pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Mais un élément va faire toute la différence : l’apprenti est salarié. Or, sont électeurs au CSE « l’ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques » (C. trav., art. L. 2314-18).
L’apprenti qui remplit ces conditions est donc électeur.
Attention toutefois : ne pas compter dans l’effectif ne prive pas l’apprenti de son droit de vote. Les deux règles ne se confondent pas.
Inscrit au registre d’un côté, électeur de l’autre : ici encore, la frontière passe par le contrat de travail.
Elle se retrouve enfin dans ce que chacun perçoit.
Rémunération et congés : une gratification face à un salaire
Dernière étape : la rémunération, les avantages et les congés.
Côté stagiaire, la gratification n’est obligatoire qu’au-delà de deux mois de stage dans le même organisme d’accueil, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Son montant minimal légal est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. En 2026, ce plafond est de 30 € : la gratification minimale est donc de 4,50 € de l’heure.
Elle est due dès le premier jour du premier mois de stage. Et elle n’a pas le caractère d’un salaire.
Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Il bénéficie aussi de la prise en charge de l’abonnement de transport public prévue pour eux, soit 50 % de son coût.
Le Code de l’éducation ne vise pas, en revanche, les aides facultatives que l’employeur peut verser à ses salariés, comme le forfait mobilités durables.
Enfin, le stagiaire n’acquiert pas de congés payés. Mais pour un stage de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.
Côté apprenti, c’est un salaire. Son minimum est fixé en pourcentage du Smic, selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat : de 27 % du Smic à 16 ou 17 ans en première année, jusqu’à 100 % à partir de 26 ans.
Salarié, il bénéficie des titres-restaurant et de la prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions que les autres salariés. Et il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
Attention toutefois : à partir de 21 ans, le pourcentage s’applique au salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est supérieur au Smic.
Quatre étapes, quatre réflexes pour les RH
Embauche, durée et rupture, place dans l’entreprise, rémunération et congés : à chaque étape, la même question permet de s’y retrouver.
Le jeune est-il accueilli sous convention de stage, ou embauché sous contrat de travail ?
Quatre réflexes peuvent en être tirés :
- Embauche : avant de signer une convention de stage, vérifiez que la mission ne correspond ni à un poste permanent, ni à un accroissement temporaire de l’activité, ni à un emploi saisonnier, ni au remplacement d’un salarié absent.
- Durée et rupture : pour rompre un contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours, comptez les seuls jours de formation pratique en entreprise et formalisez la rupture par écrit.
- Place dans l’entreprise : inscrivez stagiaires et apprentis au registre unique du personnel, et pensez aux apprentis de 16 ans et plus ayant trois mois d’ancienneté sur la liste électorale du CSE.
- Rémunération et congés : à partir de 21 ans, calculez le salaire minimum de l’apprenti sur le minimum conventionnel de l’emploi occupé s’il est supérieur au Smic.
Deux statuts, treize critères, mais un même point de départ : avant toute question pratique, identifiez le cadre, convention de stage ou contrat de travail.
L’infographie ci-dessous résume ces treize critères pour vous permettre de les garder facilement sous la main.
Questions fréquentes
L’apprenti a-t-il une période d’essai ?
Non. Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Mais cette période n’est pas une période d’essai : la Cour de cassation l’a jugé le 12 septembre 2018, à propos de l’ancienne période de deux mois.
Quel est le montant minimal de la gratification de stage en 2026 ?
4,50 € de l’heure, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, qui est de 30 € en 2026. La gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage dans le même organisme d’accueil, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
L’apprenti compte-t-il dans l’effectif de l’entreprise ?
Non. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs, sauf pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Un apprenti peut-il voter aux élections du CSE ?
Oui, s’il est âgé de seize ans révolus, travaille depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’a fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques. Le stagiaire, qui n’est pas salarié, n’est pas électeur.
Le stagiaire a-t-il droit à des congés ?
Pas à des congés payés. Mais pour un stage de plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.
- Code de l’éducation, art. L. 124-1 (convention de stage), consulté le 5 octobre 2026
- Code de l’éducation, art. L. 124-7 (missions interdites au stagiaire), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 6221-1 (contrat d’apprentissage), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 6222-1 (âge de l’apprenti), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 6222-2 (exceptions à la limite d’âge), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 6222-7 (apprentissage à durée indéterminée), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 6224-1 (transmission à l’OPCO), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 6222-24 (travail en relation avec la formation), consulté le 5 octobre 2026
- Code de l’éducation, art. L. 124-5 (durée maximale du stage), consulté le 5 octobre 2026
- Code de l’éducation, art. D. 124-4 (mentions de la convention de stage), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 6222-18 (rupture du contrat d’apprentissage), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. R. 6222-21 (rupture par écrit), consulté le 5 octobre 2026
- Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-22.545 (cassation partielle sans renvoi), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 1221-13 (registre unique du personnel), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 1111-3 (salariés exclus des effectifs), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 2314-18 (électorat au CSE), consulté le 5 octobre 2026
- Code de l’éducation, art. L. 124-6 (gratification), consulté le 5 octobre 2026
- Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026, consulté le 5 octobre 2026
- Code de la sécurité sociale, art. D. 242-19 (calcul de la valeur horaire du plafond), consulté le 5 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr, gratification minimale du stagiaire, consulté le 5 octobre 2026
- Code de l’éducation, art. L. 124-13 (congés, titres-restaurant, transport), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 3261-2 (abonnement de transport public), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. R. 3261-1 (prise en charge à 50 %), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 3261-3-1 (forfait mobilités durables), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. D. 6222-26 (salaire minimum de l’apprenti), consulté le 5 octobre 2026
- Code du travail, art. L. 3141-3 (congés payés), consulté le 5 octobre 2026

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